Conditions Générales de Vente
du site www.brocandrose.com
Le site « www.brocandrose.com» appartient à l’entreprise individuelle Broc & Rose, exploité par Sandrine SUBIT, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 335, route de Toussieux 01600 Sainte Euphémie, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 48280279000022.
L’hébergement de ce site est assuré par la société HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, dont le siège social se situe 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : https://www.hostinger.fr/contact.
L’entreprise individuelle Broc & Rose est spécialisée dans la création d’articles de décoration.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre :
– d’une part l’entreprise Broc & Rose, ci-après désignée « le vendeur » ou « le site »
– d’autre part, la personne physique ou morale procédant à un achat par le biais de la boutique en ligne https://brocandrose.com, ci-après désignée le client.
Article 1 – Acceptation des CGV
Le Client reconnait avoir pris connaissance, avant toute utilisation du site ou achat d’article sur le site, des présentes CGV et les accepte sans restriction ni réserve.
Le Client déclare être juridiquement capable de contracter.
Les présentes CGV s’appliquent également à toutes déclinaisons ou extensions du site Broc & Rose sur les réseaux sociaux ou communautaires, ou applications, existants ou à venir.
Article 2 – Accès au site
Pour accéder au site, le Client doit disposer d’un équipement terminal connecté à internet.
Le Client supporte l’ensemble des coûts afférents à son environnement numérique (matériel informatique, logiciel et connexion réseau), notamment les coûts de connexion à internet.
Broc & Rose pourra refuser l’accès au site à toute personne ne respectant pas les présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les articles vendus par « brocandrose.com. » sont ceux présents sur le site le jour de la consultation du site par le Client et ce dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques des articles sont présentées sur le site dans les fiches articles. Le Client est informé que les photos, les couleurs, les textures et autres caractéristiques des articles mis en vente pourraient être altérées sous l’effet du navigateur Internet utilisé ainsi que par la définition de l’écran utilisé. Cependant, Broc & Rose veille à ce que la représentation et la description des articles sur le site soient au plus proche de la réalité. Il est toutefois possible que des erreurs puissent apparaître sur le site, ce que le Client reconnait et accepte.
Le Client reconnait avoir pris connaissance de ces informations préalablement à toute commande.
Articles 4 – Commandes
Les commandes s’effectuent en ligne via le site « brocandrose.com. ».
Pour passer commande, le Client doit sélectionner les articles souhaités pour les ajouter à son panier.
Le Client doit ensuite valider le détail de son panier. Le panier récapitule les articles choisis par le Client et présente le prix total des achats. Le Client peut, s’il le souhaite, modifier son panier avant validation définitive de la commande.
Le Client s’engage à communiquer des informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la vente faisant l’objet des présentes CGV. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des informations erronées transmises par le Client qui auraient pour conséquence l’inexécution de la commande. Le Client confirme définitivement sa commande en cliquant sur le bouton de paiement. Cette confirmation vaut signature électronique de sa part, équivalente à une signature manuscrite, et à l’acceptation ferme et définitive de la vente.
Une fois le paiement accepté, la commande est validée dans les plus brefs délais par l’envoi d’un accusé de réception par courrier électronique à l’adresse que le Client a choisie de mentionner.
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, un article équivalent pourra être proposé au client. En cas de refus du client, sa commande sera annulée et intégralement remboursée.
Article 5 – Conditions financières
1. Prix
Les prix des articles sont indiqués sur le site en euros (€) toutes taxes comprises, mais hors frais de port qui sont ajoutés après validation du contenu du panier. Le montant des frais de port est indiqué au moment de la confirmation de la commande. Les prix sont affichés sur le site distinctement et à plusieurs reprises pour chaque article. Broc & Rose se réserve le droit de modifier les prix des articles à tout moment, ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de matériaux, de collections, de promotions, de soldes.
Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
Les articles demeurent la propriété de Broc & Rose jusqu’au paiement complet du prix.
- Paiement
Le règlement s’effectue comptant, par carte bancaire via le système sécurisé du Crédit Agricole « Cawl ». Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard / MasterCard/American Express.
Le moyen de paiement est débité à la commande.
Tout refus de paiement ou paiement partiel entraîne l’annulation automatique de la commande, dont le client sera informé par courrier électronique.
Le Client accepte expressément que les factures lui soient adressées au format électronique.
Broc & Rose se réserve également le droit de refuser toute commande dans l’hypothèse où le Client n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou dans le cas où un litige serait en cours.
Les données enregistrées par Broc & Rose valent preuves numériques des transactions conclues sur le site.
La TVA est non applicable (art. L. 223-3 du CIBS)
Article 6 – Livraison
La livraison d’articles achetés auprès de Broc &Rose est effectuée par la société La Poste, en Colissimo. Le numéro de colis est transmis dès sa prise en charge par La Poste.
Le Client peut suivre l’état d’avancement du traitement de sa commande dans l’espace « suivre une lettre ou un colis » sur le site de La Poste grâce à son numéro de colis.
Le colis est livré à l’adresse indiquée par le Client lors de son achat.
Afin d’optimiser la réception de sa commande, nous conseillons au Client de fournir un maximum de précision sur l’adresse de livraison de son colis ( code porte, n° d’immeuble, étage, présence d’un gardien… ).
Broc & Rose ne pourra être tenu responsable du retard ou de l’impossibilité de livrer le colis en raison d’une erreur de la part du Client dans l’indication de ses coordonnées. Si le colis nous est retourné par La Poste, de nouveaux frais de port seront facturés pour une nouvelle livraison.
Lors de la réception, le Client est tenu de vérifier l’état des articles. En cas d’anomalie (emballage abîmé, déchiré, ouvert…) le client doit adresser un courrier de réclamation en lettre recommandée avec accusé de réception auprès de La Poste dans les 3 jours ouvrables qui suivent la livraison. Il est conseillé de prendre des photos dans le cas d’une anomalie et de les faire parvenir à l’adresse mail contact@brocandrose.com
En cas de vol du colis dans la boîte aux lettres du Client après livraison de La Poste, l’avis de passage du service Colissimo fera foi ; Broc & Rose ne pourra en être tenu responsable.
En cas de non-réception d’un Colissimo via La Poste, le Client doit contacter leur service client muni du numéro de suivi du Colissimo. Il appartient à l’acheteur, qui supporte le risque du transport, de prendre attache auprès de La Poste pour régulariser le litige.
Les frais de port sont calculés automatiquement par tranche de poids.
Lors des périodes de fermeture de la boutique Broc & Rose, annoncées en page d’accueil, les délais de préparation et d’expédition des commandes sont rallongés à la date de réouverture de la boutique.
Article 7 – Droit de rétractation et Retour produit
Le Client consommateur dispose d’un droit légal de rétraction prévu par l’article L221-18 du Code de la consommation.
Le client peut exercer son droit, sans avoir à motiver sa décision, dans un délai de 14 jours à compter du jour :
- De la conclusion du contrat de Services ;
ou
- De la réception des articles, par le client ou le tiers qu’il a désigné.
Pour exercer son droit, le Client doit informer Broc & Rose de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai imparti, d’un e-mail à contact@brocandrose.com , dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. Tout retour devra se faire, impérativement, suite à une demande par mail, suivie d’un accord préalable.
Le Client doit renvoyer ou restituer les articles à Broc & Rose, sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Le coût de renvoi des articles est à la charge du Client.
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine. La responsabilité pourra être engagée en cas de dépréciation des articles résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces articles. Les articles qui seraient retournés, notamment abîmés ne seront pas repris.
Les articles confectionnés sur mesure ne seront pas repris.
Le Client peut choisir le transporteur de son choix dès lors que la livraison est bien retournée à l’adresse de Broc and Rose 335 route de Toussieux 01600 Sainte Euphémie. Il est recommandé au Client de conserver sa preuve d’envoi.
Broc & Rose remboursera la totalité des sommes versées, hors frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle B&R est informé de la décision du client de se rétracter.
Broc & Rose peut différer le remboursement jusqu’à récupération des articles ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition des articles, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Broc & Rose effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat du Client.