Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site www.brocandrose.com, conçu et édité par Broc & Rose, dont le siège social est situé au 335, route de Toussieux, 01600 Sainte Euphémie.
L’utilisateur reconnait avoir pris connaissance des CGU et s’engage à les respecter.
Article 1 – Définitions
- Site : désigne le site internet accessible à l’adresse www.brocandrose.com
- Utilisateur : toute personne accédant et navigant sur le Site, à quelque titre que ce soit.
- Contenu : désigne l’ensemble des éléments présents sur le Site(texte, image, vidéos, logos, etc.)
Article 2 – Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au Site et l’utiliser. En accédant au Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Article 3 – Accès au Site
L’accès au Site est ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Le Site est accessible gratuitement, hors coût de connexion et d’abonnement à Internet. Certaines sections du site peuvent toutefois être réservées aux utilisateurs enregistrés.
Article 4 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur. A ce titre, toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle du contenu, sans l’autorisation écrite préalable de Broc & Rose, est interdite et constitue une contrefaçon, sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.
Les informations figurant sur le site sont uniquement disponibles à des fins de consultation par les utilisateurs.
Article 5 – Données personnelles
Le Site peut recueillir des données personnelles telles que le nom, l’adresse e-mail, etc… via nos formulaires de commande ou de création de compte. Ces données sont stockées dans la base de données de la boutique Broc & Rose afin de pouvoir répondre aux achats/commandes du Client.
Les données du Client ne sont jamais transmises à des tiers, dans des objectifs à des fins commerciales, marketing ou statistiques.
Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour toute demande, contacter contact@brocandrose.com
Article 6 – Responsabilité
L’utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Broc & Rose ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris pertes de données ou de profit, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site.
Article 7 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Broc & Rose n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité ou de leur contenu.
Article 8 – Modification des CGU
Broc & Rose se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur le Site.
Article 9 – Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable du litige dans un délai de deux mois à compter de la première réclamation écrite de l’une ou l’autre des parties.
En cas d’échec, le litige sera alors soumis au Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse.
Article 10 – Contact
Pour toutes questions relatives aux présentes CGU, le Client peut contacter Broc & Rose à l’adresse suivante : contact@brocandrose.com
Article 11 – Cookies
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur. Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès.
Ces informations permettent à https://www.brocandrose.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Si l’Utilisateur se rend sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si son navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de son navigateur.
Lorsque l’Utilisateur se connectera, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer ses informations de connexion et ses préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si l’Utilisateur coche « Se souvenir de moi », le cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si l’Utilisateur se déconnecte de son compte, le cookie de connexion sera effacé.
En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans le navigateur de l’Utilisateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que l’Utilisateur vient de modifier. Il expire au bout d’un jour.